Assurance garantie des accidents de la vie

Assurance garantie des accidents de la vie

Déc 28, 2018 Prévoyance by axel

 

 

Principe de l’Assurance garantie des accidents de la vie (GAV)

L’assurance garantie des accidents de la vie (GAV) couvre les dommages corporels accidentels de la vie privée, pour l’assuré seul ou toute la famille. Elle intervient même si l’assuré s’est blessé tout seul ou s’il est responsable de l’accident. Versée sous forme de rente ou de capital, l’indemnisation couvre le préjudice physique de la victime et ses conséquences sur la vie familiale, matérielle et professionnelle de la victime. Dans le cas d’un décès, l’indemnisation tient compte des préjudices moraux et économiques subis par les bénéficiaires du contrat.

Les types d’accidents couverts par la GAV

L’assurance garantie des accidents de la vie intervient dans les cas suivants :

  • Accidents de la vie privée : brûlure, chute, intoxication alimentaire, etc.
  • Accidents médicaux : infection contractée à l’hôpital, accident d’anesthésie, etc.
  • Accidents dus à une agression ou un attentat : blessures
  • Accidents dus à une catastrophe naturelle ou technologique : inondation, avalanche, pollution accidentelle, etc.

Les garanties minimales ou complémentaires de la GAV

Dans sa version minimale, si l’incapacité permanente de l’assuré est évaluée au moins à 30% par un médecin-expert, les garanties couvriront :

  • es souffrances endurées (SE) : c’est-à-dire que le médecin-expert évalue, sur un barème de 1 à 7 (7 étant le stade le plus élevé), les souffrances physiques et psychiques endurées par la victime depuis le jour de l’accident jusqu’à son rétablissement
  • Les pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
  • L’assistance permanente par une tierce personne (ATP)
  • Le préjudice esthétique permanent (PEP)
  • Les frais de logement adapté (FLA)
  • Les frais de véhicule adapté (FVA)
  • Le déficit fonctionnel permanent (DFP)
  • Le préjudice d’agrément (PA)

Dans le cas d’un décès, les garanties prendront en compte les préjudices moraux et économiques subis par les bénéficiaires du contrat et couvriront :

  • Les frais d’obsèques (FO)
  • Les pertes de revenus des proches (PR)
  • Le préjudice d’affection (PAF) : l’assureur évalue le préjudice affectif subi par les proches parents du fait du décès de la victime directe.
  • Les frais divers des proches (FD)

Vous pouvez souscrire un contrat dont la couverture est plus large ou comprenant des garanties complémentaires comme une indemnisation des dommages corporels intervenant même si l’invalidité permanente est inférieure à 30%.

Versement de l’indemnité GAV

L’assureur dispose d’un délai de 5 mois à compter de la déclaration du décès ou de l’accident pour proposer un montant d’indemnisation. L’évaluation des préjudices dépend d’un médecin-expert qui n’intervient que lorsque l’état de santé de la victime s’est stabilisé. Le versement se fait sous forme de rente ou de capital, dans un délai maximum de 1 mois à compter du moment où un accord est trouvé avec la victime. Sauf souscription d’une garantie complémentaire, le montant de l’indemnisation ne peut excéder 1 million d’euros par victime.